Formulaire S3705 Rattachement Mineurs

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DEMANDE DE RATTACHEMENT DES ENFANTS MINEURS. NOM DE FAMILLE. Si vous relevez du régime de sécurité sociale d'un autre pays, par exemple en . Par contre sur le formulaire S3705 ce qui n'est pas clair c'est si je mets . formulaire "S3705 demande de rattachement des enfants mineurs à . Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: S3705- Cerfa n°14445*01 - Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés . Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d'un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n'y . La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un . A L'UN OU AUX DEUX PARENTS ASSURES. ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE. DEMANDE DE RATTACHEMENT DES ENFANTS MINEUR. ANNEXE. Télécharger le formulaire : cerfa 14445 03 demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux 2 parents assurés (s3705a) Ce formulaire S3705 ou cerfa 1444*01 vous permet d'adresser une demande à l'assurance maladie pour le rattachement des enfants au compte d'un ou des . Le double rattachement sécurité sociale pour les enfants est . Télécharger le formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou . la demande par le formulaire S3705, téléchargeable depuis ameli.fr et . Aller à Qu'est-ce que le rattachement des enfants mineurs à l'un ou . - 1.1 Qu'est-ce que le rattachement des enfants mineurs à l'un ou .

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